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vendredi 25 janvier 2013

Modification en 2007 à l'arrêté de 2004

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
29 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des "Côtes de Sambre et Meuse" comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D.


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant l'appellation et les conditions d'agrément des vins produits en Région wallonne;
Vu l'arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des "Côtes de Sambre et Meuse" comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D.;
Considérant le Règlement (CE) n° 1943/1999 du Conseil du 17 mai 1999 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées;
Considérant le Règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du Règlement (CE) n° 1493/1999 en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles;
Considérant le Code de l'Eau, notamment l'article D.7;
Considérant qu'il y a lieu de fournir aux viticulteurs wallons la liste complète des communes situées totalement et partiellement dans le bassin hydrographique de la Meuse,
Arrête :
Article unique. L'article 1er de l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des "Côtes de Sambre et Meuse" comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. est remplacé par le texte suivant :
« Article Ier. La zone de production vitivinicole apte à recevoir l'appellation "Côtes de Sambre et Meuse" correspond au bassin hydrographique de la Meuse, fixé à l'article D. 7 du Code de l'Eau, constitué de huit sous-bassins : Meuse amont, Meuse aval, Sambre, Ourthe, Amblève, Semois-Chiers, Vesdre et Lesse. Elle comprend les entités communales suivantes :
1° Communes situées totalement dans le bassin hydrographique de la Meuse :
Pour la consultation du tableau, voir image
2° Communes situées partiellement dans le bassin hydrographique de la Meuse
Le vin produit dans ces communes doit provenir de parcelles situées totalement dans le bassin hydrographique de la Meuse :
Pour la consultation du tableau, voir image
Les parcelles incluses dans la zone délimitée pour la production de vin apte à recevoir l'appellation "Côtes de Sambre et Meuse" sont contrôlées et inventoriées par la Commission d'agrément visée à l'article 12 de la présente annexe. »
Namur, le 29 mai 2007.
B. LUTGEN

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